La décision n° 2020/67/Novasteam/1 du 3 juin 2020 concerne le projet Novasteam, une unité de préparation et une chaufferie utilisant des combustibles solides de récupération (CSR) située à Laneuveville-devant-Nancy. Ce texte réglementaire désigne un garant chargé d’encadrer la concertation préalable autour de ce projet.

L’article 1 nomme Bernard Christen comme garant de la concertation préalable pour le projet Novasteam. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement relatives à la participation du public et à la transparence des projets d’aménagement.

La décision est prise par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui s’appuie sur les articles du code de l’environnement, notamment ceux régissant les modalités de concertation préalable. Elle fait suite à une saisine de Guillaume Bomel, président de Suez, sollicitant la désignation d’un garant pour organiser cette concertation. Le texte prend également en compte les adaptations liées à la pandémie de Covid-19, telles que définies dans un document de positionnement de la CNDP.