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Réglementation
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Décision du 3 juillet 2019

(2019/1268) Décision 2019/1268 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 4974]. Texte du 03/07/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/07/2019.
Source : JOUE

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