La décision n° 2024/95/ZAE Bernin/4 du 3 juillet 2024 concerne le projet d'extension de la zone d'activité économique (ZAE) du parc des Fontaines à Bernin. Elle désigne Denis Cuvillier et Véronique Morel comme garant et garante de la concertation préalable relative à ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cette décision annule et remplace la précédente, la décision n° 2023/151/ZAE BERNIN SOITEC/3 du 6 décembre 2023, qui portait sur une concertation préalable pour un projet global incluant l'extension de l'entreprise Soitec et de la ZAE de Bernin. La nouvelle décision recentre ainsi la concertation sur le seul projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a pris cette décision après avoir pris acte du retrait de la saisine conjointe par Christian Breuza, représentant l'établissement public Isère Aménagement, et Cyril Menon, représentant l'entreprise Soitec. Ce retrait fait suite à la suspension par Soitec de sa demande d'autorisation d'extension de son site à Bernin. Par ailleurs, la CNDP a reçu une nouvelle saisine de Christian Breuza sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation préalable sur l'extension de la ZAE du parc des Fontaines.

Le texte s'appuie sur les articles du code de l'environnement relatifs à la concertation préalable, notamment pour encadrer la démarche et désigner les garants chargés de veiller à son bon déroulement.