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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 3 août 2022

(ENER2222298S)
Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol. Texte du 03/08/2022, paru au Bulletin Officiel le 04/08/2022.
Source : Bulletin Officiel

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