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Décision du 3 septembre 2025

(CNPX2525259S)
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Décision n° 2025/132/Délégués régionaux/9 du 3 septembre 2025 portant désignation de délégués régionaux Texte du 03/09/2025, paru au Journal Officiel le 16/09/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/132/Délégués régionaux/9 du 3 septembre 2025 porte désignation de délégués régionaux au sein de plusieurs territoires français. Elle est prise par la Commission nationale du débat public, en application des dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-15, et fait suite à un appel à candidatures lancé le 10 juin 2025.

L'article 1 liste les personnes nommées à ce poste pour différentes régions. Sont ainsi désignés :

  • Jean-Michel Alonzeau pour la Martinique,
  • Marie-Céline Battesti pour la Corse,
  • Karine Bessès pour la Bretagne,
  • Mathias Bourrissoux pour Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • David Chevallier pour Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Daniel Cucheval pour la Guyane,
  • Myriam Lubino-Bissainte pour la Guadeloupe,
  • Anne-Marie Royal pour les Hauts-de-France.
Ces nominations visent à assurer la représentation régionale de la Commission nationale du débat public.

L'article 2 indique que cette décision fait l'objet d'une publication officielle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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