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Droit

Textes officiels


Décision du 3 novembre 2023

(2023/2463)
Décision (UE) 2023/2463 de la Commission du 3 novembre 2023 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (Emas) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/11/2023.
Source : JOUE

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