La décision (UE) 2023/2463 de la Commission européenne, adoptée le 3 novembre 2023, concerne la publication d'un guide de l'utilisateur pour le système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne. Ce guide est élaboré conformément au règlement (CE) n°1221/2009.

L'objectif principal de l'EMAS est de promouvoir l'amélioration continue des performances environnementales des organisations. Cela se réalise par la mise en œuvre d'un système de management environnemental, l'évaluation de ses performances, la communication des résultats aux parties prenantes, et la participation active des employés. Le guide vise à fournir des informations et conseils actualisés pour faciliter la participation des organisations à l'EMAS.

Le guide de l'utilisateur remplace une précédente décision (2013/131/UE) afin d'intégrer les modifications récentes du règlement EMAS, notamment celles concernant les indicateurs de base et l'analyse contextuelle des organisations. Il simplifie également les procédures d'échantillonnage pour les organisations multisites et améliore la structure du guide pour le rendre plus convivial.

Le guide détaille les huit étapes nécessaires pour adhérer à l'EMAS :

• Planification et préparation : Définition du champ d'application, identification des entités à enregistrer, engagement de la direction, et réalisation d'une analyse environnementale.
• Définition de la politique environnementale : Engagement envers la conformité légale, la prévention de la pollution, et l'amélioration continue des performances environnementales.
• Élaboration d'un programme environnemental : Fixation d'objectifs généraux et spécifiques, et mise en place de mesures pour les atteindre.
• Mise en place d'un système de management environnemental : Définition des ressources, responsabilités, procédures de conformité, formation des employés, et communication interne et externe.
• Audit interne : Évaluation périodique des performances environnementales et du système de management.
• Création de la déclaration environnementale : Documentation des performances environnementales, des objectifs atteints, et des engagements futurs.
• Vérification externe : Validation par un vérificateur environnemental agréé.
• Enregistrement dans le registre EMAS : Soumission des documents validés à l'organisme compétent pour l'enregistrement officiel.

Le guide inclut également des sections sur les coûts et avantages de l'EMAS, le soutien spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME), et les synergies avec d'autres instruments législatifs et volontaires. Il aborde aussi la reconnaissance d'autres systèmes de management environnemental et les critères pour l'utilisation du logo EMAS.

Enfin, le guide met en lumière les acteurs et institutions impliqués dans la mise en œuvre et le maintien de l'EMAS, tels que les vérificateurs environnementaux, les organismes compétents, et les autorités chargées de l'application des réglementations environnementales.