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Décision du 3 décembre 2025

(CNPX2534515S)
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Décision n° 2025/164/Atelier forge/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) Texte du 03/12/2025, paru au Journal Officiel le 11/12/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/164/Atelier forge/4 du 3 décembre 2025 désigne une garante chargée d’assurer la concertation continue autour du projet d’atelier de forge au Creusot (Saône-et-Loire). Mme Marion Fury est nommée pour veiller à la qualité de l’information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Son rôle consiste à garantir le respect des principes de transparence et d’échange tout au long de cette phase préparatoire.

Le texte impose aux maîtres d’ouvrage du projet de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour organiser l’information et la participation du public durant cette période. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des procédures définies par le code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la concertation préalable et à l’association du public aux décisions impactant l’environnement.

Cette décision s’appuie sur plusieurs étapes antérieures, dont la décision initiale de février 2025 relative au projet, celle de mai 2025 engageant la concertation préalable, ainsi que le bilan des garants de cette concertation publié en août 2025. Elle prend également en compte la réponse des maîtres d’ouvrage à ce bilan, rendue publique en octobre 2025, et l’avis de la CNDP émis en décembre 2025 sur cette réponse. Le texte formalise ainsi la poursuite du processus de concertation dans le respect des exigences légales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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