La décision n° 2024/126/EOLE/2 du 4 septembre 2024 porte sur le projet Eole de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire. Elle valide les conditions de mise en œuvre d'une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 considère que le dossier de concertation présenté par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la démarche participative. L'article 2 approuve les modalités pratiques de cette concertation, telles que proposées par le maître d'ouvrage.

L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera la concertation, précisant les dates de début et de fin. Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants, L. 121-8 et L. 121-9 du code de l'environnement, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public relative à l'organisation de cette concertation.