La décision n° 2023/127/Emili/2 du 4 octobre 2023 porte sur la composition de la commission particulière chargée d’organiser le débat public relatif au projet EMILI. Ce projet concerne l’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir, dans le département de l’Allier, ainsi que sa transformation.

L’article 1 désigne les membres de cette commission particulière. Il s’agit de Claire Bouteloup, David Chevallier et Nicolas Le Mehaute. Leur rôle sera d’encadrer et de structurer les échanges autour du projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023, qui avait acté l’organisation d’un débat public sur ce même projet. Elle fait suite à une délibération de la Commission nationale du débat public et s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à l’information et à la participation du public dans les décisions environnementales.

Le texte précise également que la proposition de composition de la commission particulière a été formulée par Mathias Bourrissoux, président de cette instance.