La décision n° 2025/21/HyVence/5 du 5 février 2025 porte sur le projet HyVence, visant la production d’hydrogène à Fos-sur-Mer. Elle acte officiellement la suspension de ce projet, comme l’indique son article 1. Cette mesure intervient après une série de procédures préalables, notamment une concertation publique et des échanges avec les parties prenantes.

L’article 2 précise qu’il n’est plus nécessaire que le garant établisse un bilan de la phase d’information et de participation du public, initialement prévue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Cette disposition découle directement de la suspension du projet, rendant caduque la poursuite de cette étape.

La décision s’appuie sur plusieurs éléments contextuels, dont une délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence en juin 2024, actant l’abandon d’une procédure liée au projet. Elle fait également référence à un courrier de Karim Benbrik, directeur général de la société Géosel, notifiant la suspension du projet en janvier 2025. Les fondements juridiques de cette décision renvoient au code de l’environnement, notamment aux articles régissant les missions de la Commission nationale du débat public.