La décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 porte sur l'élaboration de la 6^e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031. Ce texte s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics.

L'article 1 désigne Julie Dumont comme présidente de la commission particulière chargée d'animer le débat public préalable à l'élaboration de ce plan. Cette commission aura pour mission de structurer les échanges autour des enjeux liés à la gestion des matières et déchets radioactifs, en associant les parties prenantes et le public.

Le texte fait suite à une décision antérieure, la n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024, qui avait acté l'organisation de ce débat public. La présente décision en précise les modalités d'exécution, en confiant la présidence de la commission à une personnalité désignée. Aucune autre disposition normative ou modification réglementaire n'est introduite par ce texte, qui se limite à cette nomination.