

La décision d'exécution (UE) 2025/444 de la Commission, adoptée le 5 mars 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'acide benzoïque pour son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012.
Cette substance active avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) n°1035/2013, sous réserve de conditions précisées en annexe. Son approbation devait expirer à une date déterminée, mais des demandes de renouvellement ont été déposées en décembre 2023. L'autorité compétente d'évaluation de l'Allemagne a jugé nécessaire une évaluation exhaustive, engageant des délais légaux pour son examen, incluant des phases de suspension si des informations complémentaires sont requises.
L'Agence européenne des produits chimiques est chargée d'émettre un avis dans un délai défini après réception de la recommandation de l'autorité compétente. Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a estimé que l'approbation risquait d'expirer avant qu'une décision sur son renouvellement ne soit prise. Elle a donc décidé de reporter cette expiration à une date ultérieure, permettant ainsi la poursuite de l'évaluation et de la procédure décisionnelle.
En conséquence, l'approbation de l'acide benzoïque est prolongée, tout en maintenant les conditions initialement fixées par le règlement (UE) n°1035/2013. La nouvelle date d'expiration est précisée dans le texte. La décision entre en vigueur selon les modalités prévues.