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Décision du 5 mars 2025

(CNPX2507936S)
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Décision n° 2025/53/PNRN/2 du 5 mars 2025 relative au projet de plan national de restauration de la nature Texte du 05/03/2025, paru au Journal Officiel le 16/03/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/53/PNRN/2 du 5 mars 2025 porte sur le projet de plan national de restauration de la nature. Elle complète une précédente décision en désignant une troisième personne pour garantir la concertation préalable à ce plan.

L'article 1 nomme Dominique de Lauzières comme garante supplémentaire de cette concertation, aux côtés de Floran Augagneur et Anne Berriat, déjà désignés précédemment. Cette mesure vise à renforcer l'encadrement du processus participatif lié à l'élaboration du plan.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public. Il fait suite à une décision antérieure, datée du 11 décembre 2024, qui avait initié la concertation et nommé les deux premiers garants. La présente décision formalise ainsi une étape supplémentaire dans la préparation du plan national.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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