La décision n° 2025/40/LICHEN/2 du 5 mars 2025 porte sur le projet de production d’hydrogène renouvelable, de e-méthanol et de e-SAF (carburants d’aviation durables) sur les sites de Saillat-sur-Vienne et Etagnac, dans le département de la Haute-Vienne.

L’article 1 valide le dossier de concertation présenté par les maîtres d’ouvrage, le jugeant suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation préalable. L’article 2 approuve les modalités proposées pour cette concertation, sans modification. L’article 3 fixe la période de consultation, dont les dates sont précisées dans le texte.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, et fait suite à une précédente décision organisant cette concertation. Elle vise à encadrer la participation du public dans le cadre de l’instruction du projet.