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Réglementation
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Décision du 5 avril 2017

(CNPX1712038S) Décision n° 2017/10/LEFGL/1 du 5 avril 2017 relative au projet de parc pilote « les éoliennes flottantes du golfe du Lion » au large du Barcarès (66) et de Leucate (11). Texte du 05/04/2017, paru au Journal Officiel le 22/04/2017.
Source : Journal Officiel

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