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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 juillet 2011

(ASNX1123851S)
Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Texte du 05/07/2011, paru au Journal Officiel le 31/08/2011.
Source : Journal Officiel

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