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Textes officiels


Décision du 5 octobre 2022

(CNPX2229388S)
Décision n° 2022/124/Poitiers-Limoges/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87) » Texte du 05/10/2022, paru au Journal Officiel le 16/10/2022.
Source : Journal Officiel

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