La décision n° 2024/49/EPR2 Gravelines/3 du 6 mars 2024 concerne le projet de construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines, dans le département du Nord. Elle porte spécifiquement sur la composition de la commission particulière chargée d'organiser le débat public relatif à ce projet.

L'article 1 désigne Anne Bablon comme membre de cette commission particulière. Cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics pour les projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

La décision s'appuie sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public, qui avait acté l'organisation d'un débat public et nommé Luc Martin président de la commission particulière. Elle fait suite à une proposition de ce dernier et résulte d'une délibération de la Commission nationale du débat public.

Le texte se limite à cette nomination et ne traite pas d'autres aspects du projet, tels que les modalités techniques, financières ou calendaires, qui sont susceptibles d'être abordés ultérieurement dans le cadre du débat public.