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Réglementation
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Décision du 6 octobre 2015

(2015/1814) Décision (UE) 2015/1814 du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE
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Texte du 06/10/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/10/2015.
Source : JOUE

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