La décision n° 2021/130/TCSP Martinique/5 du 6 octobre 2021 concerne le projet de développement d’un transport en commun en site propre (TCSP) en Martinique. Elle acte les conclusions de la phase de concertation préalable menée dans le cadre de ce projet.

L’article 1 prend acte du bilan des garants de la concertation préalable, qui a évalué les modalités et les résultats de cette phase. L’article 2 valide le rapport des maîtres d’ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation ainsi que les réponses apportées aux recommandations formulées par les garants.

L’article 3 désigne Jean-Michel Alonzeau et Etienne Ballan comme nouveaux garants. Leur mission consiste à veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. L’article 4 précise que ces garants devront produire un rapport annuel aux dates anniversaires de leur désignation, ainsi qu’un rapport final qui sera intégré au dossier d’enquête publique.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public. Elle fait suite à plusieurs décisions antérieures de la Commission nationale du débat public, dont la saisine initiale par Daniel Marie-Sainte, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, et les étapes successives de validation et d’adaptation de la concertation préalable.