La décision n° 2024/161/EPR2 BUGEY/4 du 6 novembre 2024 concerne le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (Ain). Elle porte sur la composition de la commission particulière du débat public, instance chargée d’organiser et de superviser les échanges autour de ce projet.

L’article 1 désigne Denis cuvillier comme nouveau membre de cette commission, sur proposition de David chevallier, son président. Cette nomination intervient en remplacement de Nathalie lauriac, qui a démissionné de ses fonctions pour des raisons personnelles, comme l’indique un courrier mentionné dans le texte.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à deux décisions antérieures : l’une actant l’organisation du débat public sur le projet, et l’autre désignant initialement Nathalie lauriac comme membre de la commission. Le texte précise que la Commission nationale du débat public a délibéré avant de rendre cette décision.