La décision n° 2024/164/Neocarb/2 du 6 novembre 2024 porte sur le projet de production de e-méthanol et de e-kérosène, ainsi que sur son raccordement électrique, situé sur la commune de Fos-sur-Mer. Elle encadre les modalités de la concertation préalable relative à ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 exige que le maître d'ouvrage complète son dossier de concertation afin d'y intégrer une présentation plus explicite des alternatives au projet proposé. Cette mesure vise à garantir une information complète des parties prenantes et du public sur les différentes options envisageables.

L'article 2 valide les modalités de concertation préalable soumises par le maître d'ouvrage. Ces modalités, jugées conformes aux exigences légales, serviront de cadre pour les échanges avec les acteurs concernés et la population.

L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera la concertation, s'étendant du 25 novembre 2024 au 20 janvier 2025. Cette phase permettra de recueillir les avis et observations sur le projet avant sa poursuite.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui régissent les missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à la décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024, qui avait acté l'organisation de cette concertation.