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Décision du 6 novembre 2024

(CNPX2431202S)
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Décision n° 2024/158/H2V Thionville/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57) Texte du 06/11/2024, paru au Journal Officiel le 22/11/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/158/H2V Thionville/2 du 6 novembre 2024 concerne le projet d’usine de production d’hydrogène vert situé à Florange et Uckange (Moselle). Elle modifie la composition des garants chargés d’encadrer la concertation préalable sur ce projet, prévue par le code de l’environnement.

L’article 1 désigne Nathalie Durand comme nouvelle garante de cette concertation, en complément de Jean-François Trassart, déjà en fonction. Cette nomination intervient à la suite de la démission de Bernard Christen, initialement désigné par une décision antérieure (n° 2024/40/H2V Thionville/1 du 6 mars 2024), qui avait acté l’organisation de la concertation et nommé les premiers garants.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, qui supervisent les procédures de participation du public dans les projets d’aménagement. La décision fait suite à une délibération de cette commission et vise à assurer la continuité du processus de concertation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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