La décision (UE) 2023/2719 de la Commission européenne confirme la reconnaissance de l'équivalence des dispositions législatives et réglementaires entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni concernant les produits biologiques visés à l'annexe 14 de l'accord de commerce et de coopération conclu entre les deux parties. Cet accord, entré en vigueur en 2021, prévoyait une reconnaissance réciproque des normes applicables aux produits biologiques énumérés dans ses appendices 14-A et 14-B.

L'annexe 14 de l'accord imposait une réévaluation de cette équivalence avant le 31 décembre 2023, en raison de l'application du règlement (UE) 2018/848, qui a remplacé les anciennes règles européennes en matière de production et d'étiquetage des produits biologiques. La Commission a été autorisée par le Conseil à confirmer ou suspendre cette reconnaissance à l'issue de cette évaluation.

Des discussions techniques et des réunions du comité spécialisé « Commerce » chargé des obstacles techniques au commerce ont eu lieu en 2022 et 2023. La Commission a mené une évaluation des dispositions britanniques et conclu que celles-ci étaient équivalentes aux normes européennes définies par le règlement (UE) 2018/848 et ses actes délégués et d'exécution. Les résultats de cette évaluation ont été communiqués au Conseil et au Parlement européen.

La décision confirme que les dispositions législatives et réglementaires du Royaume-Uni, listées à l'appendice 14-C de l'annexe 14, sont équivalentes à celles de l'UE pour les produits biologiques mentionnés à l'appendice 14-A. Cette position a été notifiée au Royaume-Uni au sein du comité spécialisé. La décision entre en vigueur selon les modalités précisées dans le texte.