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Textes officiels


Décision du 6 décembre 2023

(2023/2719)
Décision (UE) 2023/2719 de la Commission du 6 décembre 2023 relative à la confirmation de la reconnaissance de l’équivalence en ce qui concerne les produits biologiques figurant à l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2023.
Source : JOUE

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