La décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 concerne le projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison à très haute tension (400 000 volts) dans les Landes de Gascogne. Elle désigne Marianne Azario et Leila Medelsi comme garantes de la concertation préalable à ce projet, assurant ainsi le respect des procédures de participation du public.

L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public, qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce cadre vise à encadrer les échanges et les contributions des parties prenantes avant la réalisation des infrastructures.

Le texte s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public dans les projets d'aménagement. Il fait suite à une saisine conjointe de Delphine Porfirio, représentant RTE, et de Jean-Philippe Dreuille, représentant Enedis, accompagnant un dossier détaillé sur le projet.