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Droit

Textes officiels


Décision du 7 février 2023

(CNPX2304486S)
Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_Penly/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) Texte du 07/02/2023, paru au Journal Officiel le 15/02/2023.
Source : Journal Officiel

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