La décision n° 2024/20/Emil'Hy/2 du 7 février 2024 porte sur le projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet, située à Saint-Avold (Moselle). Elle fixe les modalités et les conditions de la concertation préalable relative à ce projet.

L'article 1 impose au maître d'ouvrage de compléter le dossier de concertation en mettant en ligne, sur le site dédié, les études et investigations de terrain déjà réalisées. Cette mesure vise à assurer une transparence totale des données disponibles avant le début de la concertation.

L'article 2 valide les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage. Ces modalités, définies en amont, encadrent le processus de participation du public et des parties prenantes au projet.

L'article 3 précise la période durant laquelle se déroulera la concertation, fixant son calendrier. Cette phase permet aux citoyens, associations et acteurs locaux de s'informer et d'exprimer leur avis sur le projet.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public dans les projets d'aménagement. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023, qui avait acté l'organisation de cette concertation et désigné Luc Martin et Valérie Trommetter comme garants du processus.