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Actu-Environnement

Droit

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Décision du 7 février 2024

(CNPX2404182S)
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Décision n° 2024/21/Relieve/2 du 7 février 2024 relative au projet ReLieVe-d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) Texte du 07/02/2024, paru au Journal Officiel le 13/02/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/21/Relieve/2 du 7 février 2024 porte sur le projet ReLieVe, une usine de recyclage de batteries de véhicules électriques située à Dunkerque. Elle valide les conditions de mise en œuvre d’une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 constate que le dossier de concertation présenté par le maître d’ouvrage est jugé suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L’article 2 approuve les modalités proposées pour cette concertation, sans modification.

L’article 3 fixe la période de déroulement de la concertation, dont les dates sont précisées dans le texte. Cette phase vise à associer les parties prenantes et les citoyens au projet avant sa réalisation. La décision s’appuie sur une précédente délibération, la décision n° 2023/145/Relieve/1 du 8 novembre 2023, qui avait acté la nécessité de cette concertation et désigné Jean-Luc renaud et Jean Raymond wattiez comme garants du processus.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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