La décision n° 2025/75/BUO Montauban/1 du 7 mai 2025, prise par la Commission nationale du débat public, désigne les garants chargés d’encadrer la concertation préalable relative au projet de boulevard urbain Ouest de Montauban - Partie Sud, situé dans le département de Tarn-et-Garonne.

L’article 1 nomme Gilles Faure et Richard Pasquet comme garants de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Cette désignation s’inscrit dans le cadre d’une demande formulée par la communauté d’agglomération du Grand Montauban, qui a sollicité l’intervention de la Commission nationale du débat public pour organiser cette phase de consultation.

Le texte s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que sur les articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17, qui encadrent les modalités de désignation des garants et les procédures de concertation préalable pour les projets d’aménagement. La décision fait suite à une délibération de la Commission, après examen du dossier transmis par la collectivité.