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Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513854S)
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Décision n° 2025/87/TRAM T8/2 du 7 mai 2025 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/87/TRAM T8/2 du 7 mai 2025 concerne le projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon. Elle acte la démission de Lucie Maillard, précédemment désignée garante de la concertation préalable sur ce projet.

L'article 2 de la décision nomme Valérie Dejour comme nouvelle garante de cette concertation, aux côtés de Jean-Luc Campagne, déjà en fonction. Leur rôle consiste à encadrer les échanges et consultations préalables à la réalisation du tramway T8, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que sur les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui définissent les missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait également référence à une précédente décision, la n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024, relative au même projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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