La décision n° 2025/85/PNRN/3 du 7 mai 2025 engage la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature (PNRN), proposé par le maître d'ouvrage. Elle constate que le dossier de concertation est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de cette phase.

L'article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage. Celui-ci est chargé de faciliter la participation des publics soumis à des contraintes saisonnières, sous la supervision de garantes et d'un garant désignés. La période de concertation est fixée, selon l'article 3, pour une durée déterminée dans le texte.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024, concernant le même projet. La Commission nationale du débat public est l'autorité compétente ayant adopté cette mesure.