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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 7 décembre 2011

(2011/832/UE)
Décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) Texte du 07/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2011.
Source : JOUE

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