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Textes officiels


Décision du 8 juin 2022

(2022/919)
Décision d’exécution (UE) 2022/919 de la Commission du 8 juin 2022 modifiant la Décision 2005/381/CE de la Commission en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 08/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2022.
Source : JOUE

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