La décision n° 2023/149/PLPDMA Touraine Propre/1 du 8 novembre 2023 porte sur l’organisation d’une mission de conseil relative à la concertation du public concernant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Touraine Propre, couvrant la période 2024-2029.

L’article 1 désigne Philippe Bertran et Brigitte Chalopin pour assurer cette mission. Leur rôle consiste à accompagner la concertation préalable sur le projet de PLPDMA à portée départementale, en veillant à son bon déroulement et à l’implication des parties prenantes.

L’article 2 prévoit qu’à l’issue de leur mission, Philippe Bertran et Brigitte Chalopin remettront un rapport synthétisant les résultats de la concertation publique. Ce document servira de base pour l’élaboration définitive du programme.

Cette décision s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives à la participation du public, ainsi que sur une demande formulée par Martin Cohen, représentant le syndicat mixte Touraine Propre. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023, qui avait déjà désigné les mêmes personnes comme garants pour une concertation sur des projets d’équipements de traitement des déchets.