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Réglementation
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Décision du 9 juin 2020

(2020/768) Décision (UE) 2020/768 du Conseil du 9 juin 2020 modifiant la Décision (UE) 2016/915 en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du Corsia
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Texte du 09/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2020.
Source : JOUE

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