La décision n° 2024/5/Eau_Pure/7 du 10 janvier 2024 concerne le projet « Eau Pure » porté par le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), visant à améliorer la qualité de l’eau potable dans la région. Elle fait suite à un débat public organisé sur ce projet, intitulé par les maîtres d’ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore ».

L’article 1 prend acte du compte-rendu établi par la commission particulière du débat public ainsi que du bilan du président de la Commission nationale du débat public (CNDP), datés du 20 septembre 2023. L’article 2 enregistre également la réponse des maîtres d’ouvrage, transmise en novembre 2023, qui tire les enseignements du débat public.

L’article 3 désigne Nathalie Durand comme garante, chargée d’assurer la bonne information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Les maîtres d’ouvrage sont tenus, selon l’article 4, de communiquer à la CNDP les modalités prévues pour l’information et la participation du public dans le cadre de ce projet.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public, ainsi que sur une précédente décision de la CNDP ayant acté l’organisation du débat public en 2022.