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Décision du 10 mars 2025

(2025/459)
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Décision d’exécution (UE) 2025/459 de la Commission du 10 mars 2025 abrogeant la Décision d’exécution (UE) 2024/2410 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 10/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/459 de la Commission du 10 mars 2025 abroge la décision d'exécution (UE) 2024/2410, qui reportait la date d'expiration de l'approbation du dinotéfurane pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°528/2012, relatif à la mise à disposition et à l'utilisation des produits biocides.

Initialement approuvé jusqu'à une date précisée dans le texte, le dinotéfurane a fait l'objet d'une demande de renouvellement en novembre 2020, évaluée par l'autorité compétente belge. Pour permettre l'examen de cette demande, la date d'expiration de son approbation a été reportée à plusieurs reprises, notamment par les décisions d'exécution (UE) 2021/1286 et (UE) 2024/2410.

Le règlement d'exécution (UE) 2025/457 a finalement renouvelé l'approbation du dinotéfurane pour son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous réserve de conditions détaillées dans son annexe. En conséquence, la décision d'exécution (UE) 2024/2410, qui reportait la date d'expiration, est abrogée. La présente décision entre en vigueur vingt jours après sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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