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Décision du 10 août 2017

(2017/1471) Décision (UE) 2017/1471 de la Commission du 10 août 2017 modifiant la Décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2017-2020 . Texte du 10/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/08/2017.
Source : JOUE

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