La décision d'exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires. Ces conclusions s'inscrivent dans le cadre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Le texte définit le champ d'application des MTD, couvrant notamment les abattoirs avec une capacité de production supérieure à un certain seuil, les activités d'élimination ou de recyclage de carcasses, ainsi que le traitement des eaux résiduaires. Il inclut également des activités spécifiques comme la transformation de sous-produits animaux, la combustion de farines animales, et le traitement des gaz malodorants. Certaines activités, comme la production de denrées alimentaires ou la mise en décharge des déchets, sont exclues de ce champ.

Les définitions des termes clés sont précisées, notamment celles des sous-produits animaux, des émissions canalisées, des rejets directs et indirects, ainsi que des substances dangereuses. Le document introduit également des sigles utilisés pour simplifier la compréhension des techniques et systèmes mentionnés.

Les considérations générales soulignent que les MTD ne sont ni obligatoires ni exhaustives, et que d'autres techniques peuvent être utilisées si elles garantissent un niveau de protection environnementale équivalent. Les niveaux d'émission associés aux MTD (NEA-MTD) sont détaillés pour les émissions dans l'eau et dans l'air, avec des périodes d'établissement de moyennes spécifiques.

Les conclusions générales sur les MTD incluent des recommandations pour améliorer les performances environnementales globales, telles que la mise en place d'un système de management environnemental (SME), un inventaire des flux entrants et sortants, et un système de gestion des produits chimiques. Des techniques spécifiques sont proposées pour la surveillance des émissions, l'efficacité énergétique, la réduction de la consommation d'eau, et la gestion des substances dangereuses.

Pour les abattoirs, des MTD supplémentaires sont établies pour accroître l'efficacité énergétique, réduire la consommation d'eau, et gérer les fluides frigorigènes. Des niveaux de performance environnementale (NPEA-MTD) sont également définis pour la consommation spécifique d'énergie nette et les rejets d'effluents aqueux.

Pour les installations de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, des MTD spécifiques sont détaillées pour améliorer l'efficacité énergétique, réduire la consommation d'eau, et limiter les émissions dans l'air. Les niveaux de performance environnementale associés sont précisés pour différents types d'installations et procédés.