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Droit

Textes officiels


Décision du 11 décembre 2023

(2023/2749)
Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 11/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2023.
Source : JOUE

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