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Actu-Environnement

ICPE : les conditions d'exploitation des abattoirs et traitements de sous-produits animaux bientôt révisées

Risques  |    |  L. Radisson

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux abattoirs et aux industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ont été publiées au Journal officiel de l'UE, via une décision de la Commission européenne en date du 11 décembre.

Cette publication déclenche la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations classées (ICPE) relevant de ce secteur et visées à l'annexe I de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. C'est-à-dire les abattoirs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour (rubrique ICPE 3641) ; l'élimination ou le recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour (rubrique ICPE 3650) ; le traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes lorsque la charge polluante principale provient de ces installations. Sont également concernées une série d'activités de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires.

Conformément à la directive IED, les États membres sont tenus de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que les niveaux d'émission associés aux MTD (NEA-MTD ou Batael) décrites dans ces conclusions ne sont pas dépassés. Et ce, dans un délai de quatre ans à compter de la publication, soit avant le 19 novembre 2027. En France, c'est le ministère de la Transition écologique qui est chargé de faire appliquer ces nouvelles exigences. Il va donc rédiger un projet d'arrêté qui permettra de les mettre en œuvre avant cette échéance.

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