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Décision du 11 décembre 2024

(CNPX2435325S)
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Décision n° 2024/182/PTGE DOUZE/3 du 11 décembre 2024 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze (40) Texte du 11/12/2024, paru au Journal Officiel le 01/01/2025.
Synthèse

La décision n° 2024/182/PTGE DOUZE/3 du 11 décembre 2024 porte sur le projet territorial de gestion de l'eau (PTGE) du bassin de la Douze, situé dans le département des Landes. Elle reconduit la mission de conseil et d'appui méthodologique confiée à Esméralda Tonicello, sollicitée par le président de l'Institution Adour, Paul Carrere.

L'article 1 officialise la reconduction de cette mission, initialement décidée par la décision n° 2021/79/PTGE DOUZE/1, qui concernait la phase d'élaboration du PTGE intitulée « État des lieux et diagnostic ». L'article 2 prévoit qu'à l'issue de sa mission, Esméralda Tonicello devra remettre un rapport de bilan synthétisant ses travaux et recommandations.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à une demande formelle du président de l'Institution Adour, ainsi qu'à un avis méthodologique publié précédemment par la garante du projet, le 13 mars 2024, dans le cadre de l'élaboration du PTGE.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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