La décision n° 2024/183/Liste garants/23 du 11 décembre 2024 modifie la liste nationale des garantes et des garants, prévue par l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement. Elle procède à deux ajustements principaux.

D'une part, Pascal Clouaire est inscrit sur cette liste, conformément à sa candidature déposée auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette inscription s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement et fait suite à une délibération de la Commission.

D'autre part, la décision acte le retrait de Georges Binel, qui a exprimé par courriel son souhait de ne plus figurer parmi les garants. La Commission actualise en conséquence la liste, dont la version modifiée est annexée à la décision.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des règles fixées par le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1-1 et D. 121-17, et fait suite à une précédente modification intervenue en décembre 2024.