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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 janvier 2018

(TRED1801917S)
Décision du 12  janvier  2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD Texte du 12/01/2018, paru au Bulletin Officiel le 25/02/2018.
Source : Bulletin Officiel

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