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Textes officiels


Décision du 12 janvier 2024

(2024/222)
Décision d’exécution (UE) 2024/222 de la Commission du 12 janvier 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2024.
Source : JOUE

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