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Décision du 12 février 2016

(Euratom) Décision (Euratom) 2016/2116 du Conseil du 12 février 2016 approuvant la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV Texte du 12/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 03/12/2016.
Source : JOUE

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