La décision n° 2023/130/6 du 12 octobre 2023 concerne l'organisation d'un débat public relatif à deux projets maritimes en façade Sud Atlantique : la révision du volet stratégique du document stratégique de façade maritime (DSFM) et la cartographie du développement de l'éolien en mer pour cette zone.

L'article 1 désigne les membres de la Commission particulière du débat public chargée de ces sujets. Sont nommées Izène Depinay et Georgette Pejoux pour y siéger. Cette commission s'inscrit dans le cadre d'une procédure encadrée par le code de l'environnement, visant à associer le public aux décisions impactant l'aménagement du littoral et des espaces maritimes.

Cette décision fait suite à une précédente délibération, la décision n° 2023/34/DSFM ET EOLIEN EN MER SA/1 du 5 avril 2023, qui avait acté l'organisation de ce débat public et nommé Floran Augagneur en tant que président. Elle s'appuie sur les dispositions légales relatives à la participation citoyenne, notamment celles prévues par les articles du code de l'environnement mentionnés dans le texte.