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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 janvier 2021

(TREP2101304S)
Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement. Texte du 13/01/2021, paru au Bulletin Officiel le 27/10/2021.
Source : Bulletin Officiel

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