La décision n° 2025/15/Atelier Forge/1 du 13 février 2025 porte sur l'organisation d'une concertation préalable concernant le projet d'atelier de forge au Creusot (Saône-et-Loire). Elle s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public et à l'évaluation des impacts environnementaux.

L'article 1 prévoit l'organisation de cette concertation en application de l'article L. 121-9 du code de l'environnement. L'article 2 en confie la mise en œuvre au maître d'ouvrage, sous la supervision de la Commission nationale du débat public, conformément à l'article R. 121-8. Les modalités pratiques de cette concertation sont ainsi définies par cette instance.

L'article 3 désigne trois garants chargés de veiller au bon déroulement de la concertation : Durand (Nathalie), Fury (Marion) et Leclercq (Georges). Leur rôle consiste à assurer la transparence et l'équité du processus. Le projet, porté conjointement par Ponchon (Grégoire), représentant Framatome, et Porfirio (Delphine), représentant RTE, est jugé comme ayant des impacts significatifs sur l'environnement et des enjeux majeurs d'aménagement du territoire et socio-économiques.