Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décision du 13 juin 2022

(TREP2216350S) Décision du 13 juin 2022 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo Car France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Texte du 13/06/2022, paru au Journal Officiel le 18/06/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email