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Droit

Textes officiels


Décision du 13 juillet 2015

(2015/1339)
Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne,de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent Texte du 13/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/08/2015.
Source : JOUE

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